à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires